La loi Scellier social est un procédé de détaxation qui se résume à mettre en location une nouvelle résidence sur 9 ans minimum. Ce dispositif donne la possibilité de continuer le bail pour bénéficier d’ une diminution d’impôt supplémentaire durant 3 ans ou 6 ans (et même jusqu’à 15 ans). La loi Scellier social recquiert la prise en compte de plafonds de montant selon la zone géographique de la résidence (plafonds inférieurs à ceux su dispositif Scellier classique) et la prise en compte de plafonds de ressources du locataire. Même s’il y a plus de conditions en dispositif Scellier social, l’avantage fiscal reste supérieur.
Investir à Paris dans des résidences neuves confère à se construire un patrimoine sereinement. Les revenus locatifs et les avantages fiscaux payent une grande partie du logement. Le placement locatif à Paris semble parfait pour se garantir des revenus à la fin de carrière ou générer des revenus additionnels, compte tenu de le besoin locatif très important à Paris. En 2011, l’investissement en dispositif Scellier est conseillé dans les programmes BBC (Bâtiments Basse Consommation). Effectivement, la réduction d’impôt est de 22% du coût du logement BBC contre 13% du coût de la résidence non-BBC.
Investir à Paris dans des logements neufs permet de se former un capital en douceur. Les rentrées de loyers et les profits provenant des impôts règlent une majeure partie de la résidence. L’investissement locatif à Paris est parfait pour se garantir des revenus à la fin de carrière ou générer des rentrées d’argent additionnelles, étant donnée la demande locative très importante à Paris. En 2011, le placement en loi Scellier est incité dans les programmes BBC (Bâtiments Basse Consommation). En effet, la diminution d’impôt est de 22% du montant du logement BBC contre 13% du coût du bien non-BBC.
Mécanisme très attrayant depuis sa mise en place en 2009, la loi Scellier a subit certains changements en 2011. C’est l’exploit énergétique du plan qui va déterminer le taux de la diminution de taxe. La loi Scellier BBC aide à enlever 22% du prix du bien sur la valeur de ses taxes, alors que le dispositif Scellier non-BBC aide à soustraire seulement 13%. Le dispositif Scellier 2011 pousse donc à acquérir des biens immobiliers BBC. La loi Scellier est contrainte à des montants de loyers au m² selon le zonage Scellier : zone A, zone A bis, zone B1 ou zone B2.
Les résidences services séniors constituent une offre qui convient vieux ou aux individus à mobilité réduite, et sont donc très prisées dans le domaine locatif. Ces habitations avec des meubles offrent de nombreuses prestations à la personne qui facilitent le quotidien des résidents : restaurant, espace beauté, piscine, réception… En investissant dans ce genre d’habitation, la loi Bouvard vous offre la possibilité non seulement de bénéficier d’ un avantage fiscal équivalent à 18% du coût de l’investissement, mais aussi du recouvrement de la TVA. Le dispositif Bouvard est une déclinaison du statut de Loueur en Meublé apparue en 2009.
