Les propriétaires et les locataires doit toujours effectuer un état des lieux des biens en location pour documenter et communiquer l’état d’une propriété avant et après le bail. Sans la documentation appropriée, le propriétaire et le locataire peuvent être tenus responsables de l’état du bien et des coûts de remplacement ou de réparation.
Communiquer les attentes
Que ce soit à l’initiative du locataire ou du propriétaire, le premier document à examiner après la signature d’un contrat de bail doit être l’état des lieux location. Bien que la plupart des propriétaires ne puissent pas présenter ce formulaire, un locataire peut demander un rapport. Ce dernier documente clairement l’état de chaque pièce et indique les articles ménagers qu’elle contient.
Ce qu’il faut inclure dans l’état des lieux
La liste de contrôle doit documenter l’état de chaque pièce, y compris les murs, les portes, les fenêtres, les sols, les poignées de porte, le plafond, les luminaires et les placards. Les rayures, bosses, poignées de porte desserrées, couvercles de luminaires manquants, etc., doivent tous être notés. Si les constatations figurant sur la liste de contrôle de l’inventaire déterminent que les articles doivent être réparés ou remplacés, le représentant de la gestion des biens ou le propriétaire doit le noter. L’état des lieux de location devrait inclure la cuisine, les salles de bain et les espaces de vie, ainsi que l’état des appareils. Si l’unité est meublée, chaque article ménager doit être répertorié, des assiettes aux meubles.
Conserver la liste de contrôle de l’inventaire sur fichier
En plus de la liste de contrôle, le locataire et la direction de l’immeuble peuvent prendre des photos et filmer l’état la propriété. Ces fichiers peuvent être joints à la version écrite ou combinés pour former un fichier électronique. Il est impératif que les deux parties en gardent une copie pour leurs dossiers, car il peut s’écouler plusieurs années avant que le locataire mette fin à son bail. Si le propriétaire change de représentant de la gestion immobilière, la copie du locataire peut être la seule documentation de la condition d’emménagement d’origine du logement.
Le locataire et le représentant de la gestion de la propriété doivent examiner attentivement l’état des lieux avant la date d’emménagement. Cela augmente les chances du locataire de récupérer son dépôt de garantie après son déménagement si la propriété est rendue dans le même état. Sans la liste de contrôle, ni le propriétaire ni le locataire n’auront légalement la preuve documentée de l’état d’emménagement de l’unité et ne risquent pas d’être tenus responsables des réparations d’entretien majeures ou mineures.
Vérification de la propriété
La plupart des baux obligent les locataires à restituer un bien locatif comme lors de la première occupation du logement, à l’exception de l’usure habituelle. De nombreux locataires effectuent un dépôt de garantie au début du bail pour garantir cette obligation. En règle générale, les propriétaires peuvent déduire de la caution des sommes d’argent pour couvrir la réparation des dommages causés par le locataire. Des différends peuvent survenir lorsque le locataire prétend que le dommage est antérieur à son occupation. Un état des lieux détaillé et précis protège les deux parties contre des litiges coûteux et des demandes d’indemnisation injustifiées.
Plus l’inventaire est complet, mieux c’est. Il n’y a pas de modèle universel, car cela dépend de la nature de la propriété et de son contenu. Un entrepôt vide, par exemple, aura probablement moins de stocks que les locaux du restaurant. La liste de contrôle doit documenter l’état de chaque pièce et des équipements. Cela signifie tout, y compris les murs, les sols, les plafonds, les fenêtres et les luminaires, jusqu’aux poignées de porte, aux thermostats et aux étagères. Il convient de noter les égratignures, les trous, les bosses, les plâtres écaillés et similaires, des photographies peuvent être utilisées à l’appui. L’inventaire enregistre essentiellement les conditions d’enregistrement de la propriété et informe le locataire de sa décision quant à la façon de quitter la propriété à la fin du bail. Plus d’informations sur le site de Protexo.
