Le caractère obligatoire des diagnostics immobiliers diffère selon la localisation géographique du bien concerné. Il est nécessaire de connaître les dispositifs en vigueur avant de vendre un bien à Lyon.
Les diagnostics obligatoires quel que soit le bien (Termites & ERNT cf. arrêtés préfectoraux + DPE)
Selon la règlementation en vigueur, les propriétaires souhaitant vendre un bien localisé à Lyon doivent effectuer un Diagnostic Immobilier. Les constats à réaliser ne sont pas les mêmes pour toutes les régions de France. À Lyon, hormis diagnostic termites, la majorité des expertises sont obligatoires. En effet, celui-ci n’est indispensable que pour une propriété sise dans certains départements comme les Bouches-du-Rhône où elle doit impérativement figurer dans l’acte ou la promesse de vente. Depuis le 1er juin 2006, le diagnostic ERNT ou État des Risques Naturels et Technologiques a un caractère obligatoire pour tous les biens situés à Lyon. Ce diagnostic doit s’effectuer six mois avant la conclusion de la transaction immobilière. Le diagnostic performance énergétique est aussi exigé pour tout bien à vendre dans l’agglomération lyonnaise. Ceci afin de permettre à l’acquéreur d’obtenir une estimation de la consommation énergétique de sa future propriété.
Les diagnostics obligatoires selon l’âge du bien à vendre (plomb pour biens avant 1949, gaz si installation + de 15 ans, électrique si installation a plus de 15 ans, loi carrez si copropriété)
L’année de construction d’un logement influe dans le choix du Diagnostic immobilier à Lyon. En effet, le type de constat à effectuer pour un bien immobilier varie selon la période durant laquelle il a été bâti. Pour toutes les habitations construites avant 1949, un diagnostic plomb demeure incontournable. En effet, le plomb présent dans la peinture utilisée dans ce type de logement peut être néfaste pour la santé des nourrissons et des jeunes enfants. Cette opération doit être faite un an avant la vente du bien. Une fois que l’absence de plomb est attestée, il est inutile de refaire cette expertise lors des prochaines transactions. Pour les biens dont l’installation électrique date de plus de 15 ans, un diagnostic électrique est impératif afin de garantir à son occupant l’inexistence d’éventuelles défaillances. Pour les copropriétés, le diagnostic Loi Carrez est nécessaire pour évaluer la superficie du bien et protéger ainsi le vendeur.
Présentation d’une simulation
Prenons l’exemple d’une maison deux pièces, construite avant 1949, située dans la ville de Lyon et dont l’installation électrique date de plus de 15 ans. Plusieurs diagnostics tels que le diagnostic plomb, le Diagnostic Amiante, le diagnostic électrique et le diagnostic ERNT sont obligatoires. Par ailleurs, si le bien est en copropriété, il est également indispensable d’effectuer un diagnostic Loi Carrez afin de délimiter précisément sa superficie.
