La loi Scellier fait beaucoup parler d’elle, à juste titre. Mais connaissez-vous les avantages fiscaux proposés aux loueurs en meublé non professionnels par la loi Bouvard ? Ils s’appliquent notamment à l’achat d’une chambre médicalisée…
Investir dans une ou plusieurs chambres médicalisées en maison de retraite permet au propriétaire de bénéficier du dispositif fiscal de la loi Bouvard.
L’amendement Bouvard est un amendement à la loi de finances 2009 qui propose aux Loueurs en Meublé Non Professionnels une réduction fiscale équivalente à 25 % du prix d’acquisition du bien (20% pour les chambres acquises à partir de 2011), répartie sur 9 années.
Investir en chambre médicalisée permet également de récupérer 19,6% de TVA du prix de la chambre. Si la réduction d’impôt accordée dépasse l’impôt dû par le propriétaire, la différence peut-être déduite de l’impôt sur le revenu de la 10ème à la 15ème année suivant l’achat.
Attention : le calcul de la réduction d’impôt est plafonné sur un prix de revient maximum de 300 000 euros.
La loi Bouvard s’applique plus largement à l’ensemble du secteur para-hôtelier : résidences avec services pour étudiants, résidences de tourisme classées, résidences de soin et résidences pour personnes âgées ou handicapées de type EHPAD.
Contrairement à la loi Scellier, il n’y a pas de limitation géographique pour ces investissements
Connaissez-vous les avantages fiscaux de l’assurance vie ?
Les plus-values de votre contrat peuvent être exonérées d’impôt dans certaines limites ; la transmission du capital en cas de décès est également avantageuse : les sommes versées avant le 70e anniversaire de l’assuré sont exonérés d’imposition dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire (voir détail des conditions dans notre dossier)
Le groupe Generali, créé en 1831 à Trieste, est aujourd’hui le 3ème acteur de l’assurance et le premier assureur vie européen.
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